CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Compagnie d'assurance [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Jacques, - Y...

Y ajoutant, Condamner CREA DESIGN à payer à FCA MENUISERIE la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

Les dépens de l'instance d'appel sont à la charge de la société Mediaco Loire qui succombe en sa tentative de remise en cause de l'ordonnance.

CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BAI, avocat au barreau de PARIS S.

Z... à son domicile, il était retourné au bar boire un coup avec André A... ; que les patrons leur avaient alors indiqué que Jacques Z... s'était fait "casser la tête" sans leur dire par qui ; que la

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Y... ; que M.

Jacques X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jacques Y..., 2°/ Mme Denise Z... épouse Y..., demeurant ensemble à Ozoir la Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse De Sousa X..., 4°/ M. X...

. et celles commises par Yann Z... faute de réunion, de concert préalable, d'unicité de conception ou de but ; qu'il n'est pas établi que la faute de conduite commise par Yann Z... ait joué un rôle causal

[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM

[F] [S] et exploité par la SARL Le Terrier causent aux occupants de l'immeuble appartenant à la SCI Du 30.3 sis [Adresse 4] un trouble manifestement anormal du voisinage ; -Condamner M.

du 13 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF18/00425 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN

27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00798 APPELANT : Monsieur [P] [G] [L] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP CAUVIN

Monsieur Mohammed X... 101 Avenue de la Libération 60260 LAMORLAYE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Patrick SIMEONI, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES

03309, affaires jointes par ordonnance de jonction du Conseiller de la Mise en Etat du 19 janvier 2006 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 31 mai 2005 PARTIES EN CAUSE

S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin