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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Perrotet, pour TotalEnergies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409121_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409123_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215346_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203113_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 8 septembre 2021, la maire de Paris a infligé à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d50a
24 mars 2015
24 mars 2015
la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315866_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleService des référés
668c2e34894f7f4d2e0a8f2a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CHABMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212574_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215716_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106471_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur conclusions à fin de décharge.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225423_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Cazou, pour Mme A, - et les observations de M. B, pour le CASVP.
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