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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2115913_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, - et les observations de Mme A pour la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ5 S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
63733e6b48c76adcd12683b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la personne de Maître [O] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sus-dite société, nommée à ces fonctions suivant jugement rendu le 20/01/2021 par le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Source officielleChambre civile TGI
64b8d0cfa5d4a205dbc5ceaa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [R] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300130_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoucomorapoulé, avocate de Mme B, présente, - la commune de Saint-Denis n'étant
Source officielleChambre civile TGI
63733e6c48c76adcd12683b9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
APPELANT Monsieur [X] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O]
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3d9e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CITYA SAINT DENIS inscrite au RCS de ST DENIS DE LA REUNION sous le numéro 524 247 053 [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc58
11 février 1997
11 février 1997
de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e00
11 avril 2025
11 avril 2025
Sa demande de radiation est donc recevable.
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M.
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a7
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [L] [P] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00038 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, 1ère chambre , décision attaquée en date du 13 Juillet
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01877 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDH S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505538_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A... n’a pu être assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis en raison de la radiation de la demande de logement social de l’intéressé du fait de l’absence de renouvellement de cette demande par celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518194_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f1802
7 février 1990
7 février 1990
au profit de : 1°/ Madame Y..., Marie de Z..., veuve de Monsieur Jean X..., demeurant ... (16e), 2°/ La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18e6
7 février 1990
7 février 1990
au profit de : 1°/ Madame Y..., Marie de Z..., veuve de Monsieur Jean X..., demeurant ... (16e), 2°/ La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06976
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Radier la présente affaire du rôle de la Cour d'Appel de Saint-Denis. Condamner M.
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