TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a rejeté sa demande de rupture conventionnelle de son contrat de droit public à durée indéterminée ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'organiser un ou plusieurs entretiens préalables, dans le cadre de l'instruction de sa demande de rupture conventionnelle ; 
 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Saint-Denis, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Denis. 
 Fait à Saint-Denis, le 30 octobre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 V. RAMIN 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2300130