chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Foussard, avocat de la société de Basse Normandie de Défense et Protection des Animaux, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable

Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie Y..., avocat au barreau de POITIERS.

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER

du jury de délibération qui tient compte notamment des capacités d'accueil en master 1 ; est de droit en master 2. ". 4.

Il maintient que la caducité totale de la déclaration d'appel est encourue car une caducité partielle est impossible en ce que le litige est indivisible puisque M.

Par un second jugement réputé contradictoire rendu le même jour sous le no18/00226, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers a constaté la caducité du commandement de payer valant

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.

Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS.

Suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2002 d'un jugement rendu le 23 Septembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

. : 2024J202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2024J275 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement