centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

PRODUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat -01 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,69 € HT, 15,54

X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2022 et le 27 février 2024, la société BVB travaux publics, représentée par Me Capdeville, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante

B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

(Art.R.121-15 du CPCE) Le : Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Capdeville ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [W], née le 31 janvier 1977 à [Localité 1] (75), domiciliée

de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et