REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

[N] [Y] [P] [Adresse 1] comparant par [V] [I] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Bechir KESSENTINI

NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Cette attitude nuit considérablement au bon fonctionnement du BECT. Nous vous demandons de bien vouloir, à ce titre, corriger votre comportement. Vous voudrez bien en prendre note.

Il a retenu, sur la base du procès-verbal de constat d'huissier du 05 avril 2012 : - d'une part, que cette servitude de passage était totalement bêchée et impraticable, - d'autre part, que les époux Y.

SA DÉPANNAGE, représentée par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION S.E.L.A.R.L.

Béchir demeurant Foyer Sonacotra Petit Bois à Mandelieu la Napoule (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Fiore, dont le siège est ..., 15 / de la société Becet, société anonyme dont le siège est ..., 16 / de la société Bouygues, dont le siège est ..., 17 / de M.

A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

D..., représentés par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

Ihiach Ben Bechir X, demeurant dans ... ; M.

préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mai 2021 refusant une bourse nationale d'études du second degré de lycée à son fils D A C ; 3°)d'enjoindre à l'académie de Strasbourg d'attribuer à Béchir

ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée