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1 419 résultats pour « Becht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd5801467742237e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

sursis, le troisième à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.- Sur le pourvoi formé par Béchir

Source officielle

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ec

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Bechir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour vols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

613725e9cd580146774217c4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbb

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Béchir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742372d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Béchir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3fe

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

français ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits, tant principaux que complémentaire et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Béchir

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fb4

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201350

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf73

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa80

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

valoir dans ses conclusions que la SFAR ne rapportait pas la preuve de l'existence de l'infraction qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait fait souder sa bêche

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414652

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait une bêche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du groupement d'intérêt économique L'Equité, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bechet, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd5801467741842e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Y..., un marché de travaux ; que ce dernier a cédé les créances résultant des factures adressées aux époux X..., aux sociétés Becat et Franfinance, cessions signifiées aux époux X... ; que M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-102

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Béchu et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-175

droit de la concurrence

24 août 2023

24 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Executive IT par la société Bechtle

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-143

droit de la concurrence

22 août 2018

22 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Wstore Europe par la société Bechtle AG

Résumé IA — à vérifier