légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée de Me Isabelle

COFIDIS C/ [S] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Portalis DBV5-V-B7J-HH3L REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [W] [F] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle

[H] [Y] né le 26 Avril 1982 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 11] 1 non comparant représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle

11-21-121 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 30 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 15 août 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

VERSIGNY Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle

Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

[Localité 6] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources

déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2024 - juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00532 APPELANTE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Isabelle

sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 ET : La société SCCV [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, chargé du rapport, Madame Isabelle