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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023P00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641c0
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3F-W-B7I-J6AP Minute N° : 25/00151 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
19 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 11231245 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Ondine CARRO
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd13328fa00087a27f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502822_20260204
4 février 2026
4 février 2026
représentée par Me Joanny, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise et à ce qu’il soit enjoint à la commune requérante de produire les factures émises par les sociétés Nayrolles, Delbès et Cano
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310200_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 6 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310766_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D A, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise de communiquer la décision attaquée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310934_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310984_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301060_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
10 mars 1970 à Kayes (Mali), a fait l'objet de plusieurs interdictions du territoire français, dont la dernière pour une durée de dix ans prononcée le 24 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302074_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300179
7 mars 2019
7 mars 2019
matière de cet ouvrage ; qu'or l'expert judiciaire a clairement exposé que l'installation existante non modifiée par l'entreprise Eurocéramique comportait une récupération de chaleur par reprise des calories
Source officielle1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
18 mai 2017
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Liban) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200916
15 juin 2017
15 juin 2017
social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028663293
26 février 2014
26 février 2014
dont le siège social est Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, Sevington, TN24 à Osh Ashford (Royaume-Uni), par la société Laboratoires Arkopharma, dont le siège social est Zone industrielle de Carros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211327_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212194_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212881_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203532_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 107 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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