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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

nécessitent des soins hospitaliers, et ressent comme une angoisse de mort la possibilité de retourner vivre auprès de son père, et que si X..., âgée de deux ans, est moins marquée par les expériences vécues

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

résulte du certificat médical établi cette fois-ci par le médecin traitant de l'intéressé que ce praticien le suivait depuis plusieurs années pour un état de stress lié à des contraintes professionnelles vécues

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204284

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

contradiction avec les constatations médicales qui ne permettent pas de déterminer le sexe de façon univoque, fait encourir le risque d’une contrariété entre cette assignation et l’identité sexuelle vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

restructuration, - propositions de postes incompatibles avec son état de santé -diminution progressive des tâches confiées, sans lien avec sa qualification et son expérience jusqu'à une sous-charge trés mal vécue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC000689804

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

19781/11 18/01/2011 Anamaria-Iulia PITIȘ b:1918; d: 2014   Pursued by heir Șerban Alexandru ALTENLIU 1943 Bucharest Bogdan Sever Alexandru GRABOWSKI apartment no. 9 (former 7) and garage, Cavafii Vechi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

en permettant la lecture, enregistrement démontrant que la situation quasi apocalyptique décrite par un huissier de justice qui n'a appréhendé aucun fait et s'est livré à des suppositions, avait été vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f856

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

est venue perturber son fils à l'école le 1er juillet 2010), que Mme Y... était en désaccord sur l'éducation donnée à l'enfant et exerçait certainement une emprise affective sur le jeune Jules, mal vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Il ressort de cette expertise que Victoire ne présente pas de troubles manifestes depuis la mise en place de la résidence alternée mais " que la relation au père telle qu'elle est organisée et vécue depuis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab9

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

concernant l'irrecevabilité de sa demande tenant au défaut de justification de l'assentiment de la salarié et de son information a posteriori concernant la procédure d'alerte engagée à raison de la situation vécue

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le discours est dominé par les difficultés vécues au domicile (violences de la part de son fils dont elle serait la victime), sans que le discours apparaisse comme franchement délirant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00365

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

corroborent l'existence de troubles induits par un traumatisme au niveau de la sexualité, l'expert relevant, notamment, le caractère très anxiogène de certaines planches comme la planche paternelle, vécue

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La situation vécue par un autre salarié, reconnu travailleur handicapé, aurait été révélée à la responsable de formation le 10 septembre 2018 avant d'être portée à la connaissance de la responsable des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a91

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

lesquelles des salariés dénoncent l'attitude de leur supérieure hiérarchique, alors que les auteurs sont parfaitement identifiés par leurs nom, prénom et adresse, relatent précisément des situations vécues

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il est fait état de ruminations anxieuses en lien avec les difficultés que le patient dit avoir vécues sur son lieu de travail avec un sentiment d'humiliation et de dévalorisation sans symptomatologie

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3015e2fbe7c90043784

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Tel est le cas d'un logement infesté d'insectes nuisibles qui sont notoirement connus pour être vecteurs de maladies ou déclencheurs d'allergies chez les humains.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, si Madame [G] fait valoir qu'elle a été informée de son changement de service la veille de cette mutation et si cette circonstance a pu être vécue légitimement comme difficile à vivre, il doit être

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070e28558704f52e6cba

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECK AFFAIRE : [P]

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

contrat de travail, que toutefois ces ventes étaient ponctuelles, effectuées en cas d'affluence et contrôlées systématiquement par des pharmaciens diplômés, que cette activité de vente au comptoir était vécue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

justice, mais aussi avoir ouvertement déclaré être réticent à conclure un bail, préférant se satisfaire d'une situation précaire censée lui épargner un procès long et une perte importante de loyers, déjà vécue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4fcdc6046d47ce5826

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préjudice ne peut que s’accroitre avec le temps et avoir des conséquences lourdes sur l’état psychique et moral de Monsieur [D] [M], sa tolérance ne pouvant que diminuer au vu de l’accumulation des années vécues

Source officielle