AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100256
14 février 2019
14 février 2019
nécessitent des soins hospitaliers, et ressent comme une angoisse de mort la possibilité de retourner vivre auprès de son père, et que si X..., âgée de deux ans, est moins marquée par les expériences vécues
Source officiellePage 106 sur 204
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220
30 novembre 2016
30 novembre 2016
résulte du certificat médical établi cette fois-ci par le médecin traitant de l'intéressé que ce praticien le suivait depuis plusieurs années pour un état de stress lié à des contraintes professionnelles vécues
Source officielle