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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
6706c72cf1d01e3c86eff4b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRA FG : I21008311V0 Nous, Madame Floriane ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7de
23 avril 2024
23 avril 2024
Laurène LIVERTOUX - #E0932 représentée par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 défaillant représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LPA-CGR - #P0238 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674eaaacbea0fe680ce0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître [I] [Y] [Localité 1] de la SELARL LBA - #L0056 représentée par Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 représentée par Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par Me Aline DELEHAYE - #E1651 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a038d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DELIMMO Président: DEL ROSSO [F] Intimée Me [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REGIE IMMOBILIERE ICIMA sous l'enseigne ICIMA IMMOBILIER, prise en son établissement, le Cabinet ICIMA IMMOBILIER, situé [Adresse 4], Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER,
Source officielle2ème chambre 2ème section
686eb47572b5e5e648cb107c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [F] [1] - #U0009 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2f9edd062d9f810e149d
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] Madame [I] [C] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Maître Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0587 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Robin
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c635
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ substitué par Me Richard ROBIN
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441fa
14 novembre 1979
14 novembre 1979
TOUT JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE A PEINE DE NULLITE; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA DEMANDE DE ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303623_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un immeuble situé 119 clos Rollin à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307081_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2301588 du 3 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal a
Source officielle.
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
25 mars 2025
DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, représentée par Me Robin
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1118JUD000283266
18 novembre 1970
18 novembre 1970
ROLIN , R. CASSIN , Å.E.V. HOLMBÄCK , A. VERDROSS , G. MARIDAKIS , E. RODENBOURG , A.N.C. ROSS , T. WOLD , G. BALLADORE PALLIERI , H. MOSLER , M. ZEKIA , A. FAVRE , J. CREMONA , S.
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
695d903375782d5f060373f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] [H], exerçant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Emeline
Source officielleRéférés
695d908175782d5f060378ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [B], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5], appartement B204 - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES
Source officielleRéférés
69739644cdc6046d476f4455
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[A] [B], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7da
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE SARL PUBLI PHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePage 103 sur 545
SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN
14/07/2026
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SARL FLORIAN ROBLIN
02/07/2026
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ROBLIN, Julie, Martine
30/06/2026
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GFA ROBLIN
18/06/2026
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ROBLIN PEINTURE
18/06/2026
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