Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 23 avril 2024
- ECLI
- 662fe5cbb89538338ecde7de
- Date
- 23 avril 2024
- Condamnation
- 20 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 19/00214 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTYY DEMANDERESSE S.C.I. MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.R.D. La société ALLIANZ IARD société anonyme au capital de 991.967.200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1] – [Localité 2]. AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 représentée par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 défaillant représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LPA-CGR - #P0238 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 23 Avril 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique du 14 Janvier 2025 à 14h00, Le 23/04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 23 avril 2024
Référence
662fe5cbb89538338ecde7de
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA