Cour d'Appel · 3ème Chambre — 23 octobre 2025

Ordonnance n° 25/00294



23 Octobre 2025

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N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIV

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Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ

07 Novembre 2023

51-22-11

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE METZ



3ème Chambre



ORDONNANCE DE RADIATION



vingt trois octobre deux mille vingt cinq





APPELANTE :



Madame [D] [W]

[Adresse 1]

Non comparante et représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ







INTIMÉE :



COMMUNE DE [Localité 3]

[Adresse 2]

Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ substitué par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ





A l'audience publique du 23 octobre 2025







Ordonnance contradictoire, signée par M. Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



DÉBATS :



Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'appelant ne justifie pas de la notification de ses écritures alors qu'à l'audience du 26 juin 2025, il avait été invité à déposer ses conclusions. 



Que l'appelant n'a pas mis en cause le liquidateur alors qu'à l'audience du 26 juin 2025 il avait été invité à le faire. 



Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du rôle de la cour. 



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,



Réservons les dépens.



Le Greffier, Le Conseiller,