Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]

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2ème chambre 2ème section
 N° RG 24/03138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHT



DEMANDERESSE
Fondation [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 2]-xavier [H] de la SELASU [Localité 2]-XAVIER [H] - #T00002
DEFENDEURS
M. [M] [G]
S.A. [3]
Mme [N] [A] épouse [Z]
M. [V] [E]
Mme [X] [Y]
M. [O] [Y]
Mme [F] [Y]
M. [T] [G]
Mme [W] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
représenté par Me Aline DELEHAYE - #E1651
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 04 Novembre 2025 à 14 H 00,

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience