le terme « Giant » était, à la date du dépôt de la marque, dépourvu de toute distinctivité intrinsèque, au motif que ce terme, appliqué aux hamburgers commercialisés par les sociétés Quick, avait "vocation

préjudice subi par lui ; qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont violé l'article 1590 du code civil ; 4°/ que, à supposer que la clause litigieuse puisse s'analyser en une clause pénale ayant pour vocation

de sanction par l'entreprise de marché lorsqu'un instrument financier coté "ne remplit plus les conditions d'admission fixées par les règles de marché" et n'a pas pour vocation

observé "sur le montant des cotisations demandées aux anciens salariés partis à la retraite avant la mise en place du nouveau régime", l'Association LCL des mutualistes solidaires ayant justement vocation

au motif qu'il a continué à faire partie de l'UES B... puisqu'il a travaillé pour la société Sodefe qui en dépendait et à être convoqué après le 31 décembre 2009 aux réunions de l'UES ayant ainsi vocation

Stanley Y..., puisqu'il affirme que la personnalité de ce dernier ne peut être choquée par les atteintes portées aux droits fondamentaux des citoyens, cependant qu'il a, par la fonction qu'il occupe, vocation

elle, de "l'atteinte portée à ses intérêts", sans préciser en quoi consiste cette atteinte, laquelle ne saurait être identifiée à une atteinte aux intérêts du département, que l'association n'a pas vocation

X... avait vocation à bénéficier", méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que la société SDV soutient, à tort

leur investissement initial ; que le préjudice tenant à la perte de valeur de leur investissement et à la perte de chance de réaliser une plus-value était donc certain, même s'il n'avait vocation

que les faits visés dans la procédure française sont des infractions distinctes par leur nature et leur qualification et qu'il n'est pas établi que « la JIRS de Paris, qui n'avait pas vocation

droit au titre de l'article L. 452-3 et qui fait ainsi une distinction injustifiée entre les dépenses récupérables au moyen d'une majoration et les dépenses remboursables, toutes ayant indistinctement vocation

troubles à la fois collectifs et personnels; que l'action des époux C... tendait précisément à voir réintégrer dans les parties communes de la résidence du Champ de Seine une toiture-terrasse, ayant vocation

l'action publique a été régulièrement mise en mouvement antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 24 août 1993; que la sanction prévue par l'article 392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation

prévenu avait bien construit des arènes destinées à recevoir du public et à faire des spectacles ; qu'il ne s'agissait manifestement pas d'un simple enclos pour recevoir et parquer des animaux et que la vocation

absence de précision avait eu une quelconque incidence sur les réponses de toute façon négatives qu'avait reçues la société Air Paris de la part des sociétés de son groupe qui, soit n'avaient pas vocation

d'appel ne pouvait prononcer la radiation de la marque Must dans la classe 9 prise dans son ensemble, sans préciser plus précisément la partie des produits ou des services visés dans ladite classe à vocation

bail et que doivent donc être exclus du secteur locatif libre les loyers des sociétés d'économie mixte, des sociétés de HLM, les loyers soumis à la loi de 1948, ainsi que les loyers de logements à vocation

travail ; 7 / que le salarié qui réclame le bénéfice d'un accord collectif doit en établir les conditions d'application ; que la garantie de salaire organisée par l'accord du 11 décembre 1973 n'avait vocation