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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69fb3ff4cdc6046d47cb9f79
27 avril 2026
27 avril 2026
français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001899 Demandeur (s) : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine
Source officielle1re chambre civile
69cf60a6cdc6046d47f3d7ef
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de MACON INTIME [Z] [J] décédé le 14 mai 2025 PARTIES INTERVENANTES [U] [K] [J] épouse [F] [Y] [B] [E] [T] [J] épouse [Q] [X] [R] [L] [J] épouse [G], représentées par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
69eafe75cdc6046d47578a54
23 avril 2026
23 avril 2026
ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
69eafe7bcdc6046d47578aa9
23 avril 2026
23 avril 2026
ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1- section B
68eebde922996ce544846570
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substituée par Maître Didier CLIN, avocat au barreau d’ORLEANS à CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e0154374e929a9d8fa349c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente
Source officielleChambre 4-3
6973ad8bcdc6046d4771d162
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 2] Chambre 4-3 N°2026 /M12 N° RG 23/04755 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleJCP
699f53e2cdc6046d47ba9af1
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tribunal judiciaire, tenue par Delphine PORTAL, juge des contentieux de la
Source officielle2 e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [S] ET FILS RCS [Localité 2] 438 748 618 Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 2] du 01 Juin 2023 - dossier 22/00921 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 2] du 01 Juin 2023 - dossier 22/00995 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 2] du 25 Mai 2023 - dossier 22/00925 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfd1
20 avril 2023
20 avril 2023
la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ead
5 janvier 2023
5 janvier 2023
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTE Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a303c09105db6c0459
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68cb
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 3] Représentant : Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Bruno Poupet, président, assisté de Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de Pierre-Louis LANE, greffier Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c9
13 avril 2023
13 avril 2023
SAINT ANDRE en qualité de syndic de la résidence des copropriétaires [Adresse 7] située [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0384cdc6046d478facbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
), [Adresse 3], [Localité 3] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [A] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Jean-Christophe DUCHET avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine CRAYNEST, avocat à Lille * ET - La société NORD ASPHALTE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Delphine
Source officiellePage 100 sur 648