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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a1cd5801467742731c
8 juin 2006
8 juin 2006
Daniel, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 septembre 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005,
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613726a6cd58014677427602
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de subornation de témoins, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; .
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613726aacd5801467742788d
8 août 2007
8 août 2007
Anatolij, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juillet 2007 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 juillet 2007
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61372634cd58014677423c11
5 mars 2002
5 mars 2002
contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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613725ebcd580146774218d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Azedine, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 2 janvier 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 décembre 1999, qui, dans la procédure
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613725edcd580146774219b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, en récidive et destruction par incendie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne
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61372605cd5801467742257f
27 avril 2000
27 avril 2000
suivie contre elle pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a débouté la partie civile de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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6137261dcd580146774230cf
10 décembre 2003
10 décembre 2003
irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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6137261fcd580146774231f1
9 juin 2004
9 juin 2004
Georges, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 juillet 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui pour agression
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613725d4cd58014677420d37
18 mai 1999
18 mai 1999
Steeve, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 septembre 1998 contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998
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61372644cd580146774243d7
21 janvier 2004
21 janvier 2004
2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour meurtre, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE
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61372649cd58014677424653
5 janvier 2005
5 janvier 2005
à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pour agression sexuelle aggravée, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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61372651cd58014677424a21
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Patrick, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 30 juillet 2004 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juillet 2004,
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61372697cd58014677426d15
22 mars 2006
22 mars 2006
législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et 5 ans d'interdiction de séjour ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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61372697cd58014677426d8a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Jacques, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 mai 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 2005, qui, pour abus de confiance
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6137269bcd58014677426fe3
14 février 2007
14 février 2007
de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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6137269dcd58014677427112
22 mars 2005
22 mars 2005
Pascal, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 juin 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 juin 2004, qui, dans la procédure
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6137267acd58014677425e4a
28 septembre 2004
28 septembre 2004
13ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, pour vol par dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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61372545cd5801467741c5d4
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Michel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 1992, contre les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1992 qui
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61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Gilbert - desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 26 juillet 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1987, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement
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