Cour de Cassation · cr — 22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;


 Vu les pièces produites par Me HAAS, avocat en la Cour, au nom de :


 - X... Pascal,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 juin 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 DONNE ACTE du désistement ;


 DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Castagnède conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : M. Souchon ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;