Cour de Cassation · cr — 9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de :


 - X... Georges,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 juillet 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 DONNE ACTE du désistement ;


 DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;