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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 292 résultats pour « comportement fautif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

La dénomination nationale du DEUG Arts comporte les mentions suivantes :

Article 3

—

La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :

Article 17

—

Elle comporte :

Article 2

—

Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :

Article 28

—

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

Article 4

—

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.

Article 6

—

L'examen en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur comporte :

Article 5

—

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

Article L1254-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66

Code du travail

Le contrat conclu par écrit comporte les clauses et mentions suivantes :

Article R1413-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20

Code de la santé publique

La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :

Article R6123-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01

Code de la santé publique

L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :

Article 22

—

La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.

Article R412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88

Code pénitentiaire

Le contrat d'implantation comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

Article D4622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01

Code du travail

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.

Article R1614-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :

Article 252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

La demande introductive d'instance comporte le rappel des dispositions relatives à :

Article 3

—

L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.

Article R411-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 49

Code de l'éducation

dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.

Article Annexe

—

PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux

Page 10 · 7 292 résultats

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