Article R6123-135 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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Texte de l'article

L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-135 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600427_20260320

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