Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 30 Novembre 1961 à STRASBOURG (67000) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sophie STAGNI-STOCHLINN, avocat au barreau de LYON *
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... née le 04 Octobre 1951 à NEULLY SUR SEINE (92) 31, rue des Côtes Reverses - 78700 CONFLANS STE HONORINE Madame Sophie Annie A...
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
parkings, pôles d'échanges avec les bus, construction d'un dépôt atelier, modification et création de voiries) sur les communes de Le Pradet, La Garde, La Valette du Var, Toulon, La Seyne-sur-Mer et Saint
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa24
29 avril 2025
29 avril 2025
de la Réunion a, notamment, ordonné à la SAS Run Aménagement de l'Est (la société RAE) de quitter la parcelle cadastrée [Cadastre 9], située [Adresse 2] à Saint-André, tant de sa personne que de ses biens
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Travaillant à SAINT MALO mais domiciliée à STRASBOURG où résidait sa famille, la salariée revenait chez elle tous les jeudi soir et en repartait le lundi matin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0da5c25a97f0381f4e7d
16 juin 2014
16 juin 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 JUIN 2014 APPELANTE : SAS FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS (FDE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric ANDRES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68903-69371
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Turc), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68953-69421
29 mai 2000
29 mai 2000
Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Anne TOSI, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, 3o/ Madame Josette Y... épouse X..., née le 30 Décembre 1946 à SAINT ANDRE DE CUBZAC (33),
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b873
26 mars 2008
26 mars 2008
ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00073 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 décembre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa5f3224acf5828132e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
11 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00133 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 11
Source officielle1re Chambre A
603749554ae124278b0b56aa
21 avril 2015
21 avril 2015
légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Sophie
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68963-69431
7 juin 2000
7 juin 2000
Kudła allègue que, compte tenu de son état de santé, le refus de le libérer constitue un traitement contraire à l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
née le 08 juillet 1936 à PARIS (75013) et Monsieur Gérard, André Y... né le 07 novembre 1938 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
Ayant son siège au 11 Avenue Francis de Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant
Source officielle5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
6 janvier 2026
André LIEGEON, Président de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.
Source officiellePage 10 sur 21