AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie

HABITAT immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie

demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA

FONCIA SAINT ANDRE a déclaré se désister de sa demande. Monsieur [R] [T] comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

André, Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société SCEA Ferme de Sainte-Sophie, dont le siège est Ferme de Sainte-Sophie, 51230 Connantre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la

André Y..., demeurant ..., 2 / la SCEA Ferme de Sainte Sophie, dont le siège est Ferme de Sainte Sophie, 51230 Connantre, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit

Jean Louis X... est décédé en 1960 en laissant à sa succession, outre son épouse, Andrée C..., l'unique enfant né de leur mariage, Sophie X... qui est décédée le 17 juillet 1981 à l'âge de 29 ans.

C/ Mme Andrée Y..., M. André Y..., M. Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

procédure suivante : Mme A B et la société de géomètres-experts Sculo-Chatellier ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière,

Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Lionel A... et Mme Sophie A..., ès qualités, ont interjeté appel de cette décision.

André Z... et Mme Sophie A... étaient contraires aux dispositions du POS et du PLU de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis et constitutifs d'un trouble excessif du voisinage, ainsi que de leur demande de

(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Sophie Y...

DIVALI Représentant : Me Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3530 APPELANT S.A.S.

Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur André Z... demeurant [...]

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.