dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier : Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et

composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Salvatore SAMBITO lors du délibéré : Laurence SENDRA

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 07/02/19, a été prorogée au 14/02/19 puis au 21/02/19 puis au 28/02/19.

19 mars 1962 [Localité 2] représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentant : Me Sylvain SENGEL

OREGLIA CHRISTOPHE & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 4] Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [K] [Y] née le 04 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sylvain SENGEL

In April 1990 she became a member of the "Comité de Defensa del Pueblo", a supporting section of the Sendero Luminoso. She was never arrested on account of her activities.

son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Seidel

Salvatore SAMBITO lors du délibéré : Mme Laurence SENDRA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

U.C.R.M soutient que cet appartement est mis à disposition de jeunes de 16 à 18 ans confiés par l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre du dispositif " maison d'enfants à caractère social (MECS) Le Sendero

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 29 mars 2024, la commune de Pouilly-les-Nonains, représentée par Me Sengel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros