La preuve est ainsi rapportée de la créance de 12 535,97 euros au titre de quatre factures impayées dont elle se prévaut.

IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra

L'intimée conteste toute résistance abusive de sa part, se prévalant de son droit de demander des explications sur les modalités de la facturation litigieuse.

MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès

Me Sandra Y...

REUILLY 66, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

L'appelante conteste cette disproportion au regard de la fiche de renseignements remplie et signée de la caution dont elle est en droit de se prévaloir.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra

CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

à disposition au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Anna NDIONE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Par suite, elle ne saurait utilement se prévaloir de ces dispositions pour contester le refus de renouvellement de titre de séjour litigieux. 3.

du droit d'asile ; - le premier juge n'a pas examiné ce moyen ; En ce qui concerne l'interdiction de retour : - cette décision est illégale eu égard aux circonstances humanitaires dont il se prévaut

Le requérant ne démontre par aucun élément probant que le Cellcept ne serait pas substituable comme il le soutient, en se prévalant d'une telle mention portée sur l'ordonnance de prescription médicale.