] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 27 JANVIER 2026 Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandra

Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandra

KOBA sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandra PREVALET de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON ET : DEFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [F] [G] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3] (TURQUIE

la personne de son Président en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 881 210 975 Représentée par Me Sandra

Sandra, Z... Max, A... Francine, B... Amandine, C... Agnès, D... Ingrid du chef de vol et E...

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1994), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (SAFERA

pu avoir à lui nuire en l'impliquant de la sorte ; ( ) que, poursuivant avec le même aplomb, René X... n'a pas hésité à soutenir qu'il ne connaissait pas Romain Y... alors qu'il avait été l'amant de Sandra

Sandra Maria à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux fins d'obtenir sa condamnation à payer 80000 francs de dommages intérêts à Sandra X... en réparation du préjudice moral qu'il lui a causée.

parties s'opposent à hauteur d'appel d'une part, sur le principe de responsabilité des désordres aujourd'hui constatés sur la terrasse d'accès privatif desservant l'appartement appartenant à Madame Sandra

Adrien B...et Mme Sylvie E...à Mme Sandra X...et Mme Mary Z..., < Condamné M.

] [N] [B] [I] [T] épouse [W] C/ [G] [C] [P] [X] épouse [A] [K] [A] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC [Localité 5] Grosse délivrée le : à : Me Sandra

X... ont eu lieu le même jour, le 19 novembre 2007 ainsi que cela résulte des procès-verbaux produits aux débats ; que Sandra X... disposait donc d'un délai expirant le 19 décembre 2008 pour intenter

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra

APPELANTESMadam Sandra X... née le 20 Avril 1935 à CONCORD MASS (U.S.A), ...

C/ Mme Sandra Y... épouse B... A. A/ E.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara