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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301547_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401942_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307798_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201206_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201227_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La présidente Signé : C. CLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111471_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, B : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403188_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B doit être regardé comme soutenant que la décision portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour est entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions indiquées au point 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502711_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2503192_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503594_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est ressortissant mauricien, né le 20 avril 1983.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311673_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307795_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503547_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... au regard desquelles la durée d’assignation à résidence ou le périmètre précité pourraient être regardés comme disproportionnés par rapport aux objectifs de ces mesures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201512_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502009_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504044_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rifflard, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500354_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant arménien né le 3 août 1965, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301618_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de M. D. Une note en délibéré, présentée par M. D, a été enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle

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