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N° RG 21/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB6 Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 11 Juin 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebccf

Appel

9 octobre 2025

Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E - ORDONNANCE N°2025-78 APPELANTE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2b00

Appel

14 avril 2023

V-B7H-CG6Y4 Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2b02

Appel

14 avril 2023

35L7-V-B7H-CHCAL Sur appel d'un jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire d'EVRY ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2b04

Appel

14 avril 2023

-V-B7H-CHCN7 Sur appel d'un jugement rendu le 23 Décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2b0a

Appel

14 avril 2023

35L7-V-B7H-CHGMI Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de MEAUX ORDONNANCE DE JONCTION (n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6263995481d302277d8e8cb8

Appel

22 avril 2022

] [F] N° RG 22/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHI Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 15 Février 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ d'EVRY Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

PARISc/S.A

6360cab13c369c7f749970df

Appel

28 octobre 2022

N° RG 22/06996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVL Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 16 Juin 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec,

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2b08

Appel

14 avril 2023

35L7-V-B7H-CHEVL Sur appel d'un jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7744cde4277d1bd626

Appel

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc310

Appel

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller M Gilles BUFFET, Conseiller Greffier

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279378

Appel

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af7b63d827c909cad3e

Appel

6 janvier 2023

N° RG 22/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFNS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 13 Décembre 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af7b63d827c909cad40

Appel

6 janvier 2023

N° RG 22/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKP Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 02 Février 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

civ2

Donne défautc/M. X

6137222ccd580146773fad00

Cassation

2 mars 1994

-Le Quellec ; Que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00107

Cassation

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Trans-course Gond-Pontouvre, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10315

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Astek Technology, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01048

Cassation

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e79

Appel

2 septembre 2022

Source officielle

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