ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/25 Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ [O] [E] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK

Le 14   novembre   1983, le juge de la mise en état posa une question complémentaire à l’expert. L’audience du 19 mars 1984 fut renvoyée au 17   décembre 1984 à la demande des parties.

Le jour venu, le juge de la mise en état posa des questions complémentaires à l’expert et ajourna l’affaire au 21 octobre 1997.   III.   AVIS DE LA COMMISSION   10.

La loi organique n o 99-209 du 19 mars 1999 renforça les attributions du congrès et posa une condition de durée de résidence de dix ans pour pouvoir participer aux élections des membres du congrès.

X par les juridictions internes n’indiquait que le refus de témoigner opposé par la requérante posât le moindre problème s’agissant des éléments retenus contre M. X.

individual applicant or household (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     14941/24 06/05/2024 (5 applicants) Household Zlatica POLÁKOVÁ 1980 Miroslav POLÁK

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS 555 avenue du Prado CS 10035 13295 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (YVELINES) [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK

La société à responsabilité limitée (SARL) Anasabe, créée le 14 janvier 2019, a son siège social sur la commune de la Roche-Posay (Vienne).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/09780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ORO AFFAIRE : Mme [U] [B] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [J]

SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK

ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/24 Rôle N° 14/13157 Société ALTA ETIC C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

5] Monsieur [V] [D] né le 13 Décembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés et assistés par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

4NML PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Or, en plus d’être dépourvu de la formation nécessaire à la conduite d’entretiens avec des victimes d’abus sexuels, le gynécologue désigné par le tribunal posa à la requérante des questions accusatrices