de rupture mentionnant que Monsieur Piet X... « n'a plus aucune prétention à l'égard de la société d'origine et des sociétés Esprit liées en lien avec le contrat de travail », et Monsieur Piet X... a

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de Villefranche-Sur-Saône DÉFENDERESSE S.A.S.U.

[Z], [N] [T] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Mme [U] [G] ÉPOUSE [T] épouse [T] [Adresse

[Y] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER

[L] [P] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me AGIER

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,

Par ailleurs, il ressort de l'acte d'échange notarié du 2 avril 1919 versé au dossier que le propriétaire du domaine de Pigette, M.

tant pour la SCV des Pillets que la SARL de la Morcille.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet

[A] [V], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Monsieur [Z] [A], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société CASO PILLET

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la commune de Ham, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Colas Nord Picardie et Pivetta

Il s'agit d'une impropriété à destination consécutive à des reprises de bétonnage ponctuellement peu performantes et imputables à l'entreprise de gros-oeuvre Pilet.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.