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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2102021_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C D, Mme B E épouse D, Mme A D, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7fed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2bfb848dd6814c5e79b
3 avril 2025
3 avril 2025
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 01 Avril 2025, tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2024 Madame [X] [V] épouse [T] née le 14 Janvier 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielle2ème chambre
DTA_2201233_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200959_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A D, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par le
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52775
20 novembre 1995
20 novembre 1995
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 26 juillet 1993 par Mme Maria Pianacci
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e0c432ce7d11a70006
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
65c3da27c432ce7d11a70678
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 9] ISRAËL représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427 Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201659_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 du centre d'expertise et de ressources des titres auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210333
11 mai 2023
11 mai 2023
[4], exerçant sous le nom commercial [2], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [4], exerçant sous le nom commercial Pinard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Piazzic/Italie
ECLI:CEDH:001-216990
25 mars 2022
25 mars 2022
( Piazzi c. Italie , n o 36168/09, 2 novembre 2010 , Lombardo c. Italie , n o 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ Me Jean-marie PINARD
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007744861
26 janvier 1990
26 janvier 1990
minimum la population, évaluée à 3 520 habitants déjà installés ou en cours d'installation, du quartier récemment rénové de Malakoff compris entre l'avenue Pierre Brossolette, le boulevard Adolphe Pinard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02505_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511968_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddef
10 octobre 2001
10 octobre 2001
son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de Mme Catherine Z..., épouse Pinard
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a42ff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
défenderesse [Adresse 4] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière, mors des débats et de Madame Sophie PILATI
Source officiellePage 10 sur 42