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N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GUASTALLA Me Philippe-Laurent

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Cour d'Appel

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Appel

15 mars 2011

Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.

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Chambre 1-2

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Appel

3 juillet 2025

[D] [Z] Prise en la personne de Maître [J] [Z] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, plaidant S.E.L.A.R.L.

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Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

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Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219365

Appel

16 octobre 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90798

Appel

19 juin 2013

représenté par Me Philippe GRIMAUD de la SCP GRIMAUD PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Noémie BABIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL

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Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7B [H] [G] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

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Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4663

Appel

26 janvier 2023

CONSTRUPAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip DE LUMLEY DE WOODYEAR Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

63b7cc6d6b63637c907b7867

Appel

5 janvier 2023

SCI NAZAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

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Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5ba

Appel

3 avril 2025

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/10690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKE [N] [W] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

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Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67298

Appel

24 avril 2025

MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy

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Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

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TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

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Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd3

Appel

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPL Philippe PONS S.A.R.L.

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1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647ff

Appel

9 juillet 2024

EVOLUENCE [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Aurélie BARETTE, avocat

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Chambre 1-2

6711fa9a7603bf88a18844f9

Appel

17 octobre 2024

SIVEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e129

Appel

12 mai 2022

° RG 21/03429 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCEH Société SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT C/ [M] [Y] [O] [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

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Chambre 1-2

6364ba86e405357f749ea671

Appel

3 novembre 2022

social est situé [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Philippe

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Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ce

Appel

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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