Perdriau, conseiller ; M.

commercial conclu entre les parties en date du 8 septembre 2017 ; dit qu'à défaut d'apurement de la dette locative par la société Probateco dans les conditions ci-dessus octroyées, la société Probateco perdra

00033 - ès qualité assureur de la SASU ELIZI BTP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SELAS CABINET PERREAU

DEFENDERESSE : Madame [S], [E], [F] [L] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie : sans son permis de conduire, il perdra son emploi alors qu'il est père de trois enfants et subvient aux besoins de sa famille ; que la situation

comportement ; Madame U... est venue me voir et elle m'a dit "Tu vas le regretter, je vais m'en prendre à ta femme et à ta fille, tu vas mourir, tu ne pourras plus marcher tranquille dans la rue, tu perdras

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Perdereau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 11 juillet et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Perdereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

D C, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Perdriau, Conseiller ; M. Jéol, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Cordier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Perdriau, conseiller, M.

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les conclusions de M.

Perdriau, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Perdriau, conseiller, M.