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CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302293_20230717

Administratif

17 juillet 2023

implicite née le 28 avril 2023 par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand Barry

Source officielle

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

660ef022fbb79e8fd3d32d22

T. Judiciaire

4 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

660ef023fbb79e8fd3d32d4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69bd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b1d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle

4e chambre

62833c565a52a8057d991965

Appel

16 mai 2022

Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Pascal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceed

Appel

24 novembre 2008

Parmi les parcelles à acquérir figurent quatre parcelles d'une superficie totale de 54 207 m ² appartenant à l'indivision Clavié, exploitées pour l'essentiel, soit 54 065 m ², par M. B....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascal

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400242_20240411

Administratif

11 avril 2024

A B, représenté par Me Babey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Portet-sur-Garonne a rejeté sa demande tendant à ce qu'un procès-verbal

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402324_20260113

Administratif

13 janvier 2026

assiettes du projet ne se situent pas dans cette zone, seule la rue des Barrys bordant le projet y étant inclue.

Source officielle

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.