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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc711
1 novembre 2022
1 novembre 2022
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h15, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h26 à Me Aimé Mouberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc715
1 novembre 2022
1 novembre 2022
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h14, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h30 à Me Aimé Mouberi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209244_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C D, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2202196_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par cette requête, et un mémoire, enregistrés les 8 février et 2022, Mme B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02013_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503941_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404115_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Mélanie Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401835_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503435_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500841_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Atger, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505560_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Strazzeri,
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2401833_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302672_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2402003_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - et les observations de Me Dire, représentant Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405464_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - et les observations de Me Dire, représentant Mme B....
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