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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14150

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

unies aux droits de l’homme qui y expose que les règlementations actuellement en vigueur concernant les conditions de participation des femmes dans la catégorie féminine peuvent avoir des incidences négatives

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501193_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

et manifestement illégale au droit à l'éducation et au droit à la scolarisation dès lors que : * la décision attaquée prononçant l'arrêt définitif et immédiat des enseignements emporte des effets négatifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3ec25a97f0381f4c72

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : La société Optice Market.com a créé en 2003, une place de marché électronique Oem-Achat dédiée au monde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01128

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Le groupe DANONE emploie 101.995 salariés dans le monde et possède 186 usines dans le monde.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159147

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le tribunal considéra en outre que les conséquences négatives du séjour du requérant en Grèce étaient plus importantes que le dommage irréparable qu’il alléguait subir au cas de renvoi au Liban.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10483

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Le lendemain parut dans le journal Le Monde un article dans lequel le journaliste relatait que les avocats de M me   Borrel avaient «   vivement   » mis en cause la juge M. auprès de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100588

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

.- X... a connu une période d'intense conflit s'avérant particulièrement néfaste à l'équilibre de A..., que l'enfant est en grande souffrance, qu'il présente des troubles du comportement, le docteur Z.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210169

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

et devra payer pour son comportement envers ses employés", que sa "vie professionnelle, détruite progressivement n'a fait que ricocher sur sa vie privée et détruire ce qu'il avait de plus précieux au monde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE [Localité 9], usine DANONE [Localité 11], DANONE [Localité 7],

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD000123405

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

    Face à l'indifférence de l'administration de la clinique devant leurs protestations et à son refus de leur remettre les négatifs des photographies prises, les requérants saisirent, le 25

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110663

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'équipe d'encadrement, à un fonctionnement de la cuisine respectant les bonnes pratiques d'hygiène (absence d'anomalie dans les températures enregistrées régulièrement dans les chambres, résultat négatif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La synthèse de l'analyse démographique confirme le constat d'un solde migratoire et d'une dynamique démographique négatifs et en tire la conséquence qu'il est nécessaire de proposer une offre de logements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] ce matin a osé dire devant tout le monde que je n'avais pas produit le fameux document !

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57407

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

commandants, à tous les échelons, sont tenus d’évaluer chaque cas selon des critères leur permettant de déterminer si les actions ou comportements d’un individu ont eu ou risquent d’avoir un impact négatif

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802c4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Que Maître [G] [O], Notaire à VALSERHONE (59, Rue de la République 01200 Valserhône) sera choisi; Que la complexité des opérations , caractérisée par la multiplication de plusieurs intervenants du monde

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409486

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Haffner France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 68520 Schweighouse-sur-Moder

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218197

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

DU BASRHIN, dont le siège est Chambre de commerce à Strasbourg (67000), l'ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PROFESSIONNELS DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

toujours par des causes extérieures, qu'elle n'accepte pas de se remettre en cause ni d'être remise en cause lors de réunions commerciales alors que les remarques faite en groupe permettent à tout le monde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

nature à exclure ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement énonçaient comme motifs de la mesure un comportement de « défiance », « délibérément négatif

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505713_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Cette faculté doit être exercée dans les trois semaines qui suivent la réception de la réponse négative. L'État membre requis s'efforce de répondre dans les deux semaines. ".

Source officielle