CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db302

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LOUISE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE L.D.A., représentée par Monsieur [W] [F] [N] - Gérant Représentant : Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0559 S.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 103

Suivant →
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE PARISIS, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, représentée par le cabinet STRADA AVOCATS, agissant par Me Moad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d482

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Me Moad

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee4872b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Août 2024 par Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Moad

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672c7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RICHARDIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0559 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

: D1653, Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : L276, Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255, Me Vincent LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784 226 045, Registre National des Associations W751019769 Partie demanderesse : comparant par Me NEFATI

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d90

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la compagnie d'assurances Via assurance Iard Nord et Monde, dont

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

sa position était de dire que le taux de radioactivité avait augmenté en France - ce qui signifiait forcément que le pays avait été survolé - mais que cette augmentation n'aurait aucune conséquence néfaste

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231f0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

du travail et les réactions du foetus ; qu'elle a, par ses négligences répétées et déterminantes, notamment en débranchant le monitoring et en n'appelant pas le médecin à temps malgré l'évolution négative

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

du Code pénal ; "en ce qu' il a considéré que le magistrat instructeur n'était saisi que de la violation du secret professionnel à l'origine de l'article paru le 19 septembre, dans le quotidien Le Monde

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:4

droit européen

18 janvier 2023

18 janvier 2023

#Neratax LTD mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422249

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

auquel il a remis une décoration dans l'exercice de ses fonctions de ministre de la culture, ont pour seul fondement les déclarations de l'acteur lui-même, au cours d'une interview donnée au journal " le monde

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:126

droit européen

28 février 2024

28 février 2024

#Scandlines Danmark ApS og Scandlines Deutschland GmbH mod Europa-Kommissionen.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d165

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

"réponse : parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kamel Z... n'est pas claire ; mais, avec lui, il n'y a pas de vagues, la religion, il s'en fout ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

encontre le 23 mars 2012, - condamné la société FRUITS DU MONDE à verser en deniers ou quittances aux sociétés MSC GENEVA et MSC FRANCE 183.075,34 euros, - condamné la société FRUITS DU MONDE à verser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

: - 112.926,566, la compensation des soldes donnant la somme versée par FRUITS DU MONDE, soit 65.992,596 ; que les intimées soutiennent qu'ainsi que l'a retenu le premier juge, la créance négative

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francine X

61372560cd5801467741d2a0

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

l'existence de la signature utilisée à l'encontre du plaignant comme étant la sienne, n'étant pas contestée, il importait nécessairement de savoir si la partie civile en était ou non l'auteur, et, dans la négative

Source officielle