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A..., au centre hospitalier de Bastia, à la société Relyens mutual insurance, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et à M. B... C..., expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500210_20250227

Administratif

27 février 2025

D, le centre hospitalier de Bastia et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501342_20250909

Administratif

9 septembre 2025

notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bastia

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1ère chambre

DTA_2001260_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600300_20260507

Administratif

7 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nestlé Health Science France et au centre hospitalier de Bastia.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200905_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A B que celle du centre hospitalier de Bastia tendant à ce que les frais d'expertise soient respectivement avancés par le centre hospitalier de Bastia ou par le requérant, sont prématurées et ne peuvent

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300581_20230615

Administratif

15 juin 2023

, et les observations de la directrice des soins du centre hospitalier de Bastia, chargée des instituts.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501693_20251203

Administratif

3 décembre 2025

D..., le centre hospitalier de Bastia et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400442_20240528

Administratif

28 mai 2024

D par le centre hospitalier de Bastia et d'évaluer les préjudices susceptibles d'en avoir résulté.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401615_20250205

Administratif

5 février 2025

Il s'ensuit que la demande du centre hospitalier de Bastia tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par la requérante est prématurée et ne peut, par suite, qu'être rejetée.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301316_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la SARL Mandevilla, de la communauté d'agglomération de Bastia, de la commune de Bastia et de la commune de Ville di Pietrabugno.

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487698.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500123_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 11 juillet 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Chas, conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2101166_20240411

Administratif

11 avril 2024

représentée par Me Caporossi-Poletti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia

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1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

Mme A née B, alors enceinte, a été admise le 7 décembre 2020 au centre hospitalier de Bastia où elle a accouché par césarienne la nuit suivante.

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1ère chambre

DTA_2100925_20240215

Administratif

15 février 2024

B, adjoint technique de première classe, recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia, a été affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia où il est

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1ère chambre

DTA_2100926_20240215

Administratif

15 février 2024

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1ère chambre

DTA_2100988_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B ; - et les observations de la représentante de la communauté d'agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

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