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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60328e933ba2d0031f29d55d
10 janvier 2018
10 janvier 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbf
7 mars 1989
7 mars 1989
(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc7
3 avril 2025
3 avril 2025
contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [Y] [I] née le 06 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'exécution de PARIS - RG n° 21/81841 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistéE de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52531
16 avril 2024
16 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES en date du 10 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-0285, statuant en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef88
7 novembre 1995
7 novembre 1995
demeurant ..., 17 / Mlle Odile I..., demeurant ..., 18 / Mlle Sylvie J..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 20 / Mme Chantal O..., demeurant ..., 21 / Mlle Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6771469e057d789ad6
26 avril 2022
26 avril 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789af2
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile
Source officielleChambre Civile 2
668840dc342d338c20d3e469
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous le numéro 485 182 406, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 238 route de Grenoble - 38510 MORESTEL représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8004
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de SENS - RG n° 20/00639 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de PARIS - RG n° 2022041900 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d49
3 avril 2025
3 avril 2025
de Commerce de PARIS - RG n° 2023012022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
activités économiques de PARIS - RG n° 2025001195 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officiellePage 10 sur 26