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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Turque Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
650bdf92beee0f8318b976ac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
62f1f8c4699dc905d4ce98e8
8 août 2022
8 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [R] né le 01 Janvier 1993 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 15 h 24 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
6629f373dc6faf0009588ac7
23 avril 2024
23 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 15 h 01 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c1b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601467_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312666_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête, présentée par Mme A B, représentée par Me Silva Machado
Source officielle5ème chambre
DTA_2208494_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 avril 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507148_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314080_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle7éme chambre
DTA_2309107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500138_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507052_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
6 juin 2019
En tant que de besoin, elle demande à la cour d'apprécier les demandes faites à l'égard de la SCI Machama et de condamner cette dernière à la garantir.
Source officielleChambre sociale
659f9aad3328fa00087a2766
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société MACHAON a sanctionné Monsieur [A] [N] par un avertissement notifié et reçu en main propre le 14 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405875_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par la présente requête, la société SCIC Macondo demande la suspension de l'arrêté du 13 août 2024 fixant l'astreinte administrative à la somme de 25 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535619_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention pendant le temps strictement nécessaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233700
19 avril 2024
19 avril 2024
particulier, le refus de la Cour de cassation de prendre en compte le mémoire en duplique de la société requérante, a-t-il porté atteinte aux principes de l’égalité des armes et du contradictoire (voir Lobo Machado
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402765_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 10 sur 113
Da Silva Machado Kol D'alvarenga, Joao Pedro
07/07/2026
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A. MACHADO
07/07/2026
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MACHADO LOUREIRO, Paulo, Filipe
05/07/2026
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DOS ANJOS MACHADO, Vânia
05/07/2026
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MACHADO ASSOCIES
05/07/2026
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