14 Janvier 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04/1863 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, BERTRAND GELOT, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assistée de Mesdames [F] [R] et [O] [L], greffières stagiaires ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Cadre

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] non comparant INTIMES : Monsieur [D] [O] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 18] / PORTUGAL Représenté par Me Lydia

né le 29 Avril 1963 à NICE (06000) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gisèle Y... épouse X...

du brevet européen n° 0 251 945 concernant un "procédé de fermeture automatique destiné aux emballages conteneurs" le 24 septembre 1997 ; que le 27 mars 1995, l'huissier de justice a procédé à une saisie

rendue à l'étranger, soit recevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision prononçant l'exequatur de cette sentence ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que le 11 mars 2016, une saisie

Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madme Marie-Lydia

RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEJ Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, Président, du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Lydia

économiques de PARIS - RG n° 2023019149 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

C B, représenté par Me Lydia Atton, déclare reprendre l'instance engagée par sa mère, Maria A, décédée le 29 août 2022, et confirme en tous points les conclusions de la requête d'appel déposée par Mme

La Cour de cassation saisie d'un pourvoi par les consorts X...

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assisté de Mesdames [X] [Y] et [T] [C], greffières stagiaires ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

en état de [Localité 1] - RG n° 24/08721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

Localité 1] - RG n° 24/56553 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia