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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Lydia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1002DEC001413588
2 octobre 1989
2 octobre 1989
be said to be based on deep-founded philosophical convictions rather than a difference of view as to the best way of providing Lydia with an education.
Source officiellecr
613725bacd5801467742017c
13 avril 1999
13 avril 1999
Lydia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1997, qui, pour détournement d'objets saisis, les a condamnés à 5 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725ddcd580146774211e2
14 juin 2001
14 juin 2001
Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,
Source officiellecr
61372644cd580146774243b9
1 avril 2003
1 avril 2003
Lydia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 2002, qui a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, la première et la troisième sous l'accusation
Source officiellecr
61372620cd5801467742327f
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Lydia, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 6 mois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
. ; que Lydia E... et Jimmy Lydia E... rapportaient la même scène ; que le nombre de témoins visuels, la concordance de leurs déclarations confortent la présence sur les lieux de MM.
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac44
23 juin 1999
23 juin 1999
. ; qu'au soutien de leurs conclusions de relaxe les prévenues font plaider oralement que l'agression était le fait de Lydia D... et contestent les déclarations et l'objectivité du témoin E... présent
Source officiellecr
6137262fcd580146774239bc
30 octobre 2002
30 octobre 2002
; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino ouvert dans le paquebot ensablé "Le Lydia", propriété de la SCI Lydia Investissement, sont liées par un cahier des charges
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d764
10 juillet 2002
10 juillet 2002
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lydia Y..., née le 28 août 1974 et devenue majeure le 28 août 1992, a porté plainte avec constitution de partie civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Sa'd C..., père de Lydia, exposait que la doctnne raêlienne avait notamment pour objet de développer les différents sens; les relations sexuelles avec des mineurs de quinze ans étaient prohibées et soumises
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
Lydia a parfaitement respecté son quota horaire de 20 heures par semaine.
Source officiellecr
élivrait ordonnance de prise de corpsc/Fatiha X
6137261dcd58014677423116
3 mars 2004
3 mars 2004
en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office de l'accusée ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 31 juillet 2002 du juge d'instruction, Fatiha X..., Lila Y... et Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572a
4 mai 2001
4 mai 2001
Madame Lydia X..., assignée à personne présente à son domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter malgré deux renvois.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2025032379 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427193
7 février 2007
7 février 2007
attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319150
23 février 2009
23 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lydia B, représentée par M. et Mme B demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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