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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300155_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92527

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

(les consorts Z...), la SCP Marc A... et Jean-Louis D..., ainsi que la SCP Lacourte & associés, en résolution de la vente d'une chambre de bonne (lot no 104) que les consorts Z... lui avait consentie suivant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf1cf476b3ae025857d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 30] [Localité 4] et Maître [V] [F], intervenant volontairement, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Etablissements LEROUX [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Maître Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a12a5656d26d0f8b57f78

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

4e Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

N°2015/112 Rôle N° 13/15621 SCI SHARINA C/ [T] [J] [D] [K] épouse [J] [Q] [K] [R] [N] épouse [K] SCP [H] ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL [A] [H] NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme H K, agissant en exécution du jugement avant dire droit du 4 novembre 2022 du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, représentée par Me Lacourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207703_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style et Eurovia Lyon. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC005474809

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

As regards the labour lawsuits, it held that the applicant company had undertaken certain obligations vis-à-vis its employees under the Contract.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe81

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

INTIMÉES SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations De la société OF EQUIPEMENT, anciennement dénommé OLIN-LANCTUIT par suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300155_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD001660905

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

    On 24 March 2000 the District Court dismissed the lawsuit of the company T. and lifted the injunctions.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1909889-2005981

Admin. suprême

1 février 2007

1 février 2007

  The first lawsuit was dismissed, the second declared inadmissible and the fourth was not admitted because the applicants’ appeals in earlier lawsuits were still pending before the higher courts.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28491

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165017

Admin. suprême

24 juin 2016

24 juin 2016

On 2 December 2005 the applicant lodged a lawsuit with the Nasimi District Court, claiming the unlawfulness of the decision of 19 November 2015.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2574fcf93851fdd64859

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9fd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEK ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Agnès LE BORGNE

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Emeric LACOURT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245727

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

The applicants lodged an administrative lawsuit against the alleged unlawful interferences caused by the above measures.

Source officielle

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