dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères qui occupe sans droit ni titre le site de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

Le désistement de l'ISNI, de l'ISNAR-IMG et de la FNSIP-BM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Tayeb X..., demeurant Vge Si Lakhdar rue B 50 n° 50 60000 Oujda au Maroc, tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui

Tayeb Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (11e), ..., 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine

A..., représenté par Me Ismi-Nedjadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tubiana, représentant la société ISIMI. Considérant ce qui suit : 1.

Nazim TALEB M. Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.

A PARIS, ET "SAAR UNION", 9 PLACE VENDOME A PARIS, A RAISON DE MOITIE A CHACUNE, LA SOMME DE 110 000 F AVEC INTERETS EN REMBOURSEMENT D'INDEMNITES QU'ELLES AVAIENT VERSEES A LA SOCIETE ISRI-FRANCE A LA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007987 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 20/10/2025 DEMANDEUR (s): ISME(SAS), [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2022 et 25 février 2025, l'intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'intersyndicale nationale autonome

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de faire en sorte que le maire de la commune de Saint-Ismier ordonne à son voisin de couper les branches dépassant de son terrain sur la voie communale

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Tayeb X... demeurant 10, résidence "Le Bosquet", Les Ulis (91940) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par l'association Inter-Service Migrants Sud-Est "ISMSE", dont le siège social

Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.