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1 638 résultats pour « Ismi-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle

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CC

cr

613725d4cd58014677420d66

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de tentatives de meurtre

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427168

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Tayeb contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c1

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Taïeb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 8 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423881

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X...coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte et instructions et a statué sur l'action civile ; " aux motifs que Nourredine X...affirme connaître Taieb

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Taïeb, - X... Essaïd, - X... Laîd, - X... Zineb, - X... Baya, - X...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424490

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Taïeb, - X...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e8

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 27 octobre 1999, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9366

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Ait Tayeb, 2 / Mme E... X... Tayeb née B..., demeurant ensemble ...

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CC

cr

61372565cd5801467741d5ce

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00970

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

par semaine, aux mêmes fonctions ; que par acte du 28 mars 2014, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, la société ISM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[F] [L], domicilié [Adresse 1], président de la société ISI, 3°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300432

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.

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CC

cr

613725d0cd58014677420bab

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Taïeb, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 23 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Sylvaine PALOMBINO, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE J... R... [...]

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CC

soc

61372507cd5801467741a62e

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., salarié de la société ISRI France à Gien et investi des mandats de membre titulaire du comité d'établissement, de représentant syndical au comité central d'entreprise et de membre du CHSCT, a été

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa96

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isis, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en

Source officielle