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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500315_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dad9c3ba90f51dc7545
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41416
30 janvier 1974
30 janvier 1974
FANNY; QU'ELLE A ENFIN JOUE CE ROLE DANS LE B... CESAR PRODUIT PAR LA SOCIETE DES ARTISTES ASSOCIES; QU'EN 1933, ORANE X...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183974
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Article 2 : La demande présentée par les Sociétés FADIER ELEVAGE et SCEA AVEP est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union aujourd'hui dissoute de Madame Moïsa Z... et de Monsieur Daniel X..., sont issus deux enfants : - Fany née le 8 février 1997, -
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200430
21 mars 2013
21 mars 2013
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 7 mars 2007, n° 05-17.146 et 05-17.500) et les productions, que Mme X... a donné à bail commercial à la société Fany
Source officielleService des référés
69d6aa8fcdc6046d478f7eaf
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/57581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUA N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69d6aa97cdc6046d478f7f2e
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/54401 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUO N° : 7 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69d6aaaacdc6046d478f80d4
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/50757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJ5 N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69d6aac6cdc6046d478f82d7
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/50548 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLI N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfae33b2bc65ea734672
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed036d8b1985f45f0e35
23 avril 2024
23 avril 2024
rendue le 23 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed066d8b1985f45f0ea3
23 avril 2024
23 avril 2024
rendue le 23 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1000
8 avril 2024
8 avril 2024
REFERE rendue le 08 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10dd
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed176d8b1985f45f10f9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed186d8b1985f45f112a
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6584912ce41137cbf9fc841a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
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