:[XXXXXXXX01] N° RG 24/02773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [S] [N] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa

barreau de LYON, toque : 3018 ******************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

[O] [R] CONTRE Grosse :2 Me Lucie CLOUVEL Me POUDEROUX Copie :1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [I] [M] [T] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1984

des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 02 Avril 2024, ENTRE : Monsieur [B] [J] né le 27 Mai 1965 à [Localité 15] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Patrick Q, demeurant ..., Mme Nathalie R, demeurant ..., Mme Elsa S, demeurant ..., M. Marceau T, demeurant ..., M. Nathalie U, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M.

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [I] [L] né le 31 Octobre 1983 à , demeurant [Adresse

2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR5 MINUTE: 24/1417 Nous, Elsa

CAUET, avocat au Barreau de SAINT ETIENNE ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

Jean-guillaume LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Marc-Olivier Z... ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES *** Maître Elsa

Portalis DB3R-W-B7H-Y2L6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [A], [Z] [E] [M] épouse [A] C/ [K] [F], [Y] [S] [T] épouse [F] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Juin 2024, Nous, Elsa