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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 23/03651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielle12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
30 mars 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Audrey AYALA DUFOUR
Source officielle18° chambre 1ère section
697ad2d9cdc6046d470c4bfe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
», représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielle18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AJRS prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Greffier lors des débats : Valérie DUFOUR ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM- D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Flore GRAINDORGE de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Monique DUROUX-COUERY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La SCCV MALPLAQUET recherchait ainsi la responsabilité de GRDF mais également, en tant que de besoin, celle de Maître [I], ès qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise TDC, aujourd'hui en liquidation
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : Marie DUFOUR
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2025, tenue en audience publique, avis
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Jean pierre gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
Source officielle18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
22 avril 2024
ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Chistophe DUTON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Arnaud DUFFOUR
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 02 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/13317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielle1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de TARBES Assistée de Maître LE FEBVRE de SELARL LeFEBVRE Partners, avocat au barreau de PARIS SELARL AXYME venant aux droits de la SELARL EMJ représentée par Maître [F] [T], ès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110568
9 décembre 2020
9 décembre 2020
intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l'utilisation du nom L... sur le site `internet "permisperdu.fie ; qu'aux termes de l'assignation en intervention forcée délivrée à la SCP BTSG, ès
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions du 05 octobre 2022, la SARL W2A FINANCES et la SELARL [A] [X] et ASSOCIES prise en la personne de Me [X] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société W2A FINANCES ont demandé que
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