domicilié..., 3°/ à Mme Katia Y..., épouse X..., domiciliée..., 4°/ à la société X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Jean-Gilles Dutour

Rambour et Dutour, ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 1998), que M.

, ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Camif aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dutour, ès qualités, à payer aux salariés, au syndicat Fédération

, es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante PARTIE INTERVENANTE LA SELARL DUTOUR, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société

Dutour, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Transports X... la somme de 195 000 francs dont 175 000 francs au titre des factures payées pour le véhicule Porsche ; "aux motifs que "la somme

TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[T] vingt véhicules électriques dont il avait passé commande en décembre 2016, la société Dutot & associés, devenue [V] [F] a, ès qualités, assigné M.

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

Vu l'assignation en référé délivrée par actes de commissaire de justice le 23 avril 2026, sur la requête de SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, à l'encontre de la SCP BTSG2 représentée par Me [W] [F], ès

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON

La SELARL S21Y ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Paradoxe ne s'est pas constituée.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dufour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 2003), que la société Dumez Ile-de-France (société Dumez), chargée en qualité d'entrepreneur

X..., demeurant ... la Ferrée, ès qualités de liquidateur de la société Dufour, 3°/ de l'ASSEDIC Champagne Ardenne, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

-Y...ès qualités rappelle tout d'abord que la société Lionel Dufour avait mis en place un dispositif de prévention des infractions au code de la consommation.

) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES Madame [C] [S] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Salvatore Y...ès qualités et à l'AGS intervenant par l'UNEDIC-C. G. E. A de Nancy, lesquels en ont accusé réception le 12 juillet 2013.